Développement du dialogue social

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord, relatif au financement du paritarisme, annule et remplace l'accord du 12 juin 2007 pour le développement du dialogue social dans les entreprises de la photographie.
Le présent accord s'applique à toutes les entreprises entrant dans le champ d'application défini à l'article 2 de la convention collective nationale de la photographie professionnelle.

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En vigueur depuis le 2 avril 2014

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Nouvel accord sur le financement du dialogue social dans la photographie

Résumé. Un nouvel accord remplace l'ancien pour financer le dialogue social dans les entreprises de la photographie.

Le présent accord, relatif au financement du paritarisme, annule et remplace l'accord du 12 juin 2007 pour le développement du dialogue social dans les entreprises de la photographie.
Le présent accord s'applique à toutes les entreprises entrant dans le champ d'application défini à l'article 2 de la convention collective nationale de la photographie professionnelle.

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En vigueur depuis le mercredi 2 avril 2014

Source : Légifrance