Créé le 12 février 2015 · Périmé le 12 février 2018
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Suivi et évaluation d'un accord par la CPNE
La CPNE de la branche assure le suivi de l'application du présent accord.
Un bilan du présent accord sera effectué paritairement par les organisations syndicales signataires dans un délai de 3 ans à compter de son entrée en vigueur.