Développement des compétences (GPEC)

Article 6

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Article 6

Cet accord révise et se substitue à l'accord sur la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences du 27 avril 2010.

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Périmé12 février 2018

Créé le 12 février 2015 · Périmé le 12 février 2018

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Nouvel accord sur la gestion prévisionnelle des emplois et compétences

Résumé. Un nouvel accord remplace celui de 2010 pour mieux anticiper les besoins en emplois et compétences dans les entreprises.

Cet accord révise et se substitue à l'accord sur la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences du 27 avril 2010.

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 12 février 2018

En vigueur du jeudi 12 février 2015 au dimanche 11 février 2018

Source : Légifrance