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Désignation de l'OPCO (2I)

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Article 4

Le présent accord entrera en vigueur au 1er avril 2019, sous réserve de l'agrément de l'OPCO par les pouvoirs publics.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 1 avril 2019 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel accord pour la désignation d'un OPCO dans la bijouterie et l'horlogerie

Résumé. Un nouvel accord désigne un OPCO pour les entreprises de bijouterie et d'horlogerie, mais il ne sera valable qu'à partir du 1er avril 2019 si les pouvoirs publics l'acceptent.

Le présent accord entrera en vigueur au 1er avril 2019, sous réserve de l'agrément de l'OPCO par les pouvoirs publics.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du lundi 1 avril 2019 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance