Abrogé1 janvier 2024
Créé le 1 avril 2019 · Abrogé le 1 janvier 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvel avenant pour les petites entreprises
Résumé. Un nouvel accord s'applique à toutes les entreprises de moins de 50 salariés, remplaçant les anciens accords.
Le présent avenant s'applique sans distinction aux entreprises de moins de 50 salariés.