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Désignation de l'OPCO (2I)

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Par le présent accord, les dispositions conventionnelles antérieures issues plus particulièrement de l'accord du 18 juin 2015 portant désignation d'un OPCA (annexe I de cet accord) sont abrogées.

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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 1 avril 2019 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de désignation d'OPCO pour la bijouterie et l'horlogerie

Résumé. Un nouvel accord remplace les anciens pour désigner un OPCO pour les entreprises de bijouterie et d'horlogerie.

Par le présent accord, les dispositions conventionnelles antérieures issues plus particulièrement de l'accord du 18 juin 2015 portant désignation d'un OPCA (annexe I de cet accord) sont abrogées.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du lundi 1 avril 2019 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance