Désignation de l'OPCA

Article 4

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Article 4

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Ses dispositions sont applicables à compter du 1er janvier 2014. Il se substituera à cette date aux dispositions conventionnelles antérieures relatives à la désignation de l'OPCA de branche.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Accord de désignation d'OPCALIA comme OPCA

Résumé. Un accord est signé pour désigner OPCALIA comme organisme collecteur de la branche, valable à partir du 1er janvier 2014.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Ses dispositions sont applicables à compter du 1er janvier 2014. Il se substituera à cette date aux dispositions conventionnelles antérieures relatives à la désignation de l'OPCA de branche.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Source : Légifrance