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Désignation de l'OPCA

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Article 5

Le présent accord sera fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et déposé auprès de la direction générale du travail et du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris, dans les conditions prévues par le code du travail, en vue de son extension.

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Créé le 1 janvier 2013 · Abrogé le 1 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur la formation professionnelle dans la coiffure

Résumé. Un accord est signé pour gérer la formation professionnelle dans les salons de coiffure, avec AGEFOS-PME comme collecteur des fonds.

Le présent accord sera fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et déposé auprès de la direction générale du travail et du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris, dans les conditions prévues par le code du travail, en vue de son extension.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au dimanche 31 mars 2019

Source : Légifrance