Désignation de l'OPCA de la branche

Article 5

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Article 5

Le présent accord peut être révisé dans les conditions légales.
Il est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2015

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Révision et durée de l'accord de branche ferroviaire

Résumé. L'accord de branche ferroviaire peut être révisé et est conclu pour une durée indéterminée.

Le présent accord peut être révisé dans les conditions légales.
Il est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance