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Désignation de l'OPCA de branche

Article 3

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Article 3

Le présent accord entrera en vigueur à compter de la date de sa signature et pour une durée déterminée de 2 ans.

Il est rappelé que les partenaires sociaux s'engagent à se revoir pour le réexamen des termes du présent accord au premier trimestre 2020 au plus tard.

Vu son objet, il est entendu que les dispositions du présent accord ont vocation à s'appliquer à toutes les entreprises comprises dans son champ et ce quel que soit leur effectif.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2019

Créé le 12 mars 2018 · Abrogé le 1 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord collectif dans la branche des prestataires de services

Résumé. Un accord entre partenaires sociaux est signé pour 2 ans et peut être réexaminé en 2020, s'appliquant à toutes les entreprises de la branche des prestataires de services.

Le présent accord entrera en vigueur à compter de la date de sa signature et pour une durée déterminée de 2 ans.

Il est rappelé que les partenaires sociaux s'engagent à se revoir pour le réexamen des termes du présent accord au premier trimestre 2020 au plus tard.

Vu son objet, il est entendu que les dispositions du présent accord ont vocation à s'appliquer à toutes les entreprises comprises dans son champ et ce quel que soit leur effectif.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2019

Abrogé parOPCOart. 2 (VNE)

En vigueur du lundi 12 mars 2018 au lundi 31 décembre 2018

Source : Légifrance