En vigueur depuis le 19 juillet 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord sur la gestion de la formation professionnelle dans les industries de volailles
Le présent accord s'applique aux entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale des industries de la transformation des volailles du 10 juillet 1996, étendue par arrêté du 7 février 1997 (idcc n° 1938).