Périmé par Désignation d'un OPCA (P)
Créé le 14 juin 2013 · Périmé le 31 décembre 2014
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Accord de branche pour la formation professionnelle dans les universités catholiques
Le présent accord peut être révisé dans les conditions légales relatives à la révision des accords de branche.
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, et ce jusqu'au 31 décembre 2014.