Création de la CPPNI

Article 6

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Article 6

Dans la mesure où cette CPPNI-OL assume la mission de commission de conciliation et d'interprétation, cet accord annule et remplace l'article 3 de la convention collective de l'optique lunetterie de détail. L'article 3 est, de fait, abrogé.

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En vigueur depuis le 5 avril 2018

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Remplacement et abrogation de l'article 3

Résumé. La CPPNI-OL remplace l'article 3 de la convention collective de l'optique lunetterie de détail, qui est abrogé.

Dans la mesure où cette CPPNI-OL assume la mission de commission de conciliation et d'interprétation, cet accord annule et remplace l'article 3 de la convention collective de l'optique lunetterie de détail. L'article 3 est, de fait, abrogé.

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