Abrogé1 octobre 2025
Créé le 6 juillet 2018 · Abrogé le 1 octobre 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Champ d'application de l'accord
Résumé. L'accord s'applique aux avocats et leur personnel, en suivant les règles de la convention collective de 1979.
Le champ d'application du présent accord est celui défini par l'article 1er de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats du 20 février 1979 (IDCC 1000).
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