Créé le 7 mai 2015 · Périmé le 7 mai 2018
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Entrée en vigueur et révision d'un accord professionnel
Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt et d'extension prévues au code du travail.
Le présent accord entrera en vigueur le lendemain de l'extension de celui-ci.