Création d'une section paritaire professionnelle

Article 1er

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Article 1er

Les membres de cette section professionnelle seront désignés parmi les membres de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la branche (CPNEFP sport-loisirs).

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En vigueur depuis le 9 février 2012

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Création d'une section professionnelle pour le sport-loisirs

Résumé. Un groupe de travail est créé pour discuter des emplois et de la formation dans le secteur du sport et des loisirs.

Les membres de cette section professionnelle seront désignés parmi les membres de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la branche (CPNEFP sport-loisirs).

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En vigueur depuis le jeudi 9 février 2012

Source : Légifrance