Création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches

Article 9

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Article 9

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord.

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En vigueur depuis le 6 octobre 2016

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Demande d'extension d'un accord sur les CPNEFP

Résumé. Les signataires demandent à étendre l'accord pour la coordination des CPNEFP de branches et interbranches.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord.

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En vigueur depuis le jeudi 6 octobre 2016

Source : Légifrance