Création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches

Article 6

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Article 6

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée, et entrera en vigueur à compter de son dépôt à l'administration compétente.

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En vigueur depuis le 6 octobre 2016

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Accord sur la création d'une instance de coordination des CPNEFP

Résumé. L'accord crée une instance de coordination des CPNEFP pour le secteur alimentaire, valable indéfiniment et entrant en vigueur après dépôt à l'administration.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée, et entrera en vigueur à compter de son dépôt à l'administration compétente.

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En vigueur depuis le jeudi 6 octobre 2016

Source : Légifrance