Abrogé par CPPNI - art. (VE)
Créé le 8 janvier 2018 · Abrogé le 9 février 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord temporaire dans les industries de la chaux
L'accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il constitue une annexe aux dispositions des conventions collectives des industries de la chaux.
Il fera l'objet d'un bilan à l'issue d'un délai de 3 ans à compter de son entrée en vigueur afin de voir si des adaptations seraient rendues nécessaires.