En vigueur depuis le 13 décembre 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions d'application d'un accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions légales.
Il s'applique sous réserve de l'agrément des autorités de tutelle.
Il ne constitue en aucun cas un engagement unilatéral de l'employeur.