En vigueur depuis le 22 septembre 2011 · Dernière version le 1 janvier 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Composition de l'OPCABAIA
OPCABAIA se compose des membres suivants :
– les organisations syndicales de salariés représentatives au niveau des branches professionnelles signataires du présent accord et celles qui y adhéreraient ultérieurement ;
– les organisations professionnelles d'employeurs représentatives signataires du présent accord et celles qui y adhéreraient ultérieurement.