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Article 1er

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Article 1er

Le champ d'application du présent accord est celui de la convention collective nationale des coopératives de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux dite convention collective nationale « V branches » (IDCC 7002).

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En vigueur depuis le 2 avril 2019

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Champ d'application de l'accord

Résumé. Cet accord s'applique aux entreprises de céréales, meunerie, et autres secteurs similaires.

Le champ d'application du présent accord est celui de la convention collective nationale des coopératives de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux dite convention collective nationale « V branches » (IDCC 7002).

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En vigueur depuis le mardi 2 avril 2019

Source : Légifrance