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Article 6

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Article 6

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord.

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En vigueur depuis le 21 janvier 2021

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Demande d'extension de l'accord

Résumé. Les parties veulent prolonger l'accord existant.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 21 janvier 2021

Source : Légifrance