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Article 1er

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Article 1er

Le champ d'application du présent accord est défini par l'article 1er de la convention collective nationale concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions du 22 avril 1986, IDCC 7005 (étendue par arrêté du 20 août 1986 JORF 30 août 1986).

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Champ d'application de la convention collective des caves coopératives

Résumé. L'article définit les entreprises concernées par la convention collective des caves coopératives vinicoles.

Le champ d'application du présent accord est défini par l'article 1er de la convention collective nationale concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions du 22 avril 1986, IDCC 7005 (étendue par arrêté du 20 août 1986 JORF 30 août 1986).

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