En vigueur depuis le 21 janvier 2021
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Champ d'application de la convention collective des caves coopératives
Le champ d'application du présent accord est défini par l'article 1er de la convention collective nationale concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions du 22 avril 1986, IDCC 7005 (étendue par arrêté du 20 août 1986 JORF 30 août 1986).