Périmé17 novembre 2024
Créé le 9 février 2021 · Périmé le 17 novembre 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Envoi du procès-verbal après les réunions
Résumé. Après chaque réunion, un compte-rendu doit être envoyé en même temps que l'invitation pour la prochaine réunion.
À l'issue de chaque réunion un procès-verbal est établi.
Ce procès-verbal doit être adressé au plus tard en même temps que la convocation de la commission suivante.