Abrogé1 juillet 2022
Créé le 30 janvier 2021 · Abrogé le 1 juillet 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un accord
Résumé. Un accord entre en vigueur indéfiniment et peut être révisé ou dénoncé selon le code du travail.
Le présent accord entre en vigueur à la date de son dépôt pour une durée indéterminée.