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Article 8

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Article 8

Le champ d'application du présent accord est celui défini par l'article 1er de la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois du 29 juin 1999.

Il fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité prévues par les dispositions réglementaires visées à l'article L. 2231-6 du code du travail.

Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent accord.

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En vigueur depuis le 30 mars 2018

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Champ d'application et formalités pour l'accord des panneaux en bois

Résumé. L'accord s'applique aux entreprises de panneaux en bois et suit les règles de dépôt et de publicité du code du travail.

Le champ d'application du présent accord est celui défini par l'article 1er de la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois du 29 juin 1999.

Il fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité prévues par les dispositions réglementaires visées à l'article L. 2231-6 du code du travail.

Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent accord.

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En vigueur depuis le vendredi 30 mars 2018

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