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Article 3

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Article 3

En formation plénière, la participation aux réunions de la CPPNI est régie par l'article 11 de la convention collective ; l'organisation matérielle de la commission est régie par l'article 10 de la convention collective.

En formation « interprétation et conciliation », la participation aux réunions est régie par l'article 7 de la convention collective.

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En vigueur depuis le 30 mars 2018

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Règles de participation aux réunions de la CPPNI

Résumé. L'article explique comment se déroulent les réunions de la CPPNI selon différentes formations.

En formation plénière, la participation aux réunions de la CPPNI est régie par l'article 11 de la convention collective ; l'organisation matérielle de la commission est régie par l'article 10 de la convention collective.

En formation « interprétation et conciliation », la participation aux réunions est régie par l'article 7 de la convention collective.

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En vigueur depuis le vendredi 30 mars 2018

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