Créé le 22 novembre 2021 · Périmé le 22 novembre 2022
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Accord temporaire d'un an
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d'un an. À l'échéance de son terme, ses dispositions cesseront automatiquement de produire leurs effets.
Les dispositions du présent accord entreront en vigueur au jour de sa signature.