Périmé21 mai 2020
Créé le 21 novembre 2018 · Périmé le 21 mai 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord de convergence des conventions collectives
Résumé. Un accord est signé pour une durée de 18 mois, avec des négociations pour harmoniser deux conventions collectives.
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 18 mois.
Il entrera en vigueur à compter de la date de sa signature.