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Convergence des branches

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Article 6

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 18 mois.

Il entrera en vigueur à compter de la date de sa signature.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé21 mai 2020

Créé le 21 novembre 2018 · Périmé le 21 mai 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord de convergence des conventions collectives

Résumé. Un accord est signé pour une durée de 18 mois, avec des négociations pour harmoniser deux conventions collectives.

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 18 mois.

Il entrera en vigueur à compter de la date de sa signature.

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 21 mai 2020

En vigueur du mercredi 21 novembre 2018 au mercredi 20 mai 2020

Source : Légifrance