Créé le 21 novembre 2018 · Périmé le 21 mai 2020
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Accord pour organiser les négociations sociales
Le présent accord de méthode a pour objet de préciser notamment :
– l'ordonnancement des négociations et les grands principes devant guider les travaux et donner sens au dialogue social ;
– les différentes étapes d'une convergence des conventions collectives nationales afin de déterminer l'architecture des futurs dispositifs conventionnels ;
– le calendrier des négociations.