Périmé1 août 2018
Périmé par Forfaits jours - art. (VE)
Créé le 1 août 2015 · Périmé le 1 août 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Demande d'extension d'un accord
Résumé. Les parties demandent à prolonger un accord qui arrive bientôt à expiration.
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord.