Périmé par Forfaits jours - art. (VE)
Créé le 1 août 2015 · Périmé le 1 août 2018
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Révision d'un accord de travail
Le présent accord peut être révisé, totalement ou partiellement, conformément aux dispositions des articles L. 2261-7 et suivants du code du travail.
La demande de révision devra être adressée par l'une des parties signataires du présent accord ou y ayant adhéré ultérieurement à l'ensemble des signataires et adhérents par lettre recommandée avec avis de réception. Les négociations devront être ouverte dans les 4 mois suivant la saisine.