Abrogé par Formation professionnelle - art. (VE)
Créé le 10 septembre 2019 · Abrogé le 1 juin 2022
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Contribution des petites entreprises d'architecture à la formation professionnelle
La situation des entreprises de moins de 50 salariés a été examinée dans le cadre de cette négociation. Elle a été prise en compte dans les stipulations relatives à la contribution conventionnelle de l'article 1er.