En vigueur depuis le 1 janvier 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et dénonciation d'un accord
Résumé. Un accord peut être modifié ou annulé à tout moment selon la loi.
Le présent avenant pourra être dénoncé ou révisé à tout moment, conformément aux dispositions légales.