Contribution au dialogue social

Article 6

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Article 6

Le présent avenant pourra être dénoncé ou révisé à tout moment, conformément aux dispositions légales.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Modification et dénonciation d'un accord

Résumé. Un accord peut être modifié ou annulé à tout moment selon la loi.

Le présent avenant pourra être dénoncé ou révisé à tout moment, conformément aux dispositions légales.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Source : Légifrance