Contribution au dialogue social

Article 3.4

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Article 3.4

Ces contributions seront recouvrées pour le compte de l'association paritaire de financement du dialogue social par l'organisme de collecte désigné par les partenaires sociaux. Toute modification de la désignation de l'organisme de collecte aura lieu par voie d'avenant. À la date du présent accord, l'organisme désigné est l'opérateur de compétences (OPCO) de la branche BJOH.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Collecte de la contribution au dialogue social

Résumé. Les entreprises paient une contribution pour financer le dialogue social, collectée par un organisme désigné (actuellement l'OPCO de la branche BJOH).

Ces contributions seront recouvrées pour le compte de l'association paritaire de financement du dialogue social par l'organisme de collecte désigné par les partenaires sociaux. Toute modification de la désignation de l'organisme de collecte aura lieu par voie d'avenant. À la date du présent accord, l'organisme désigné est l'opérateur de compétences (OPCO) de la branche BJOH.

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Source : Légifrance