Contribution à la formation professionnelle 2021

Article 1er

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Article 1er

Les taux de contributions sont fixés selon le tableau suivant :

Année Entreprise de moins de 11 ­salariés Entreprise de 11 à 49 salariés Entreprise de 50 salariés et plus
2021 0,05 % 0,55 % 0,55 %
2022 0,28 % 0,53 % 0,53 %
2023 0,48 % 0,48 % 0,48 %
(Avec 1 an sans changement de taux en cas de passage du seuil de 11 salariés.)

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Taux de contributions à la formation professionnelle

Résumé. Les entreprises doivent payer une contribution pour la formation professionnelle, avec des taux différents selon leur taille et l'année.

Les taux de contributions sont fixés selon le tableau suivant :

Année Entreprise de moins de 11 ­salariés Entreprise de 11 à 49 salariés Entreprise de 50 salariés et plus
2021 0,05 % 0,55 % 0,55 %
2022 0,28 % 0,53 % 0,53 %
2023 0,48 % 0,48 % 0,48 %
(Avec 1 an sans changement de taux en cas de passage du seuil de 11 salariés.)

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Source : Légifrance