Contrats de professionnalisation

Article 8

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Article 8

Les contrats de professionnalisation signés avant le 1er juillet 2024 restent régis par les dispositions de l'accord de branche du 10 juillet 2008 et ses avenants.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2024

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Maintien des anciennes règles pour certains contrats

Résumé. Les contrats de professionnalisation signés avant le 1er juillet 2024 continuent à suivre les règles de l'accord de branche du 10 juillet 2008.

Les contrats de professionnalisation signés avant le 1er juillet 2024 restent régis par les dispositions de l'accord de branche du 10 juillet 2008 et ses avenants.

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Source : Légifrance