Contrats d'opération

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

La réalisation de la mission contractuellement prévue doit contribuer à assurer l'employabilité du salarié : le salarié bénéficie des actions d'information et de formation nécessaires à l'exercice des fonctions pour lesquelles il a été engagé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 20 mars 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation et employabilité dans les contrats d'opération

Résumé. Les contrats d'opération doivent inclure des actions de formation pour aider les salariés à rester employables.

La réalisation de la mission contractuellement prévue doit contribuer à assurer l'employabilité du salarié : le salarié bénéficie des actions d'information et de formation nécessaires à l'exercice des fonctions pour lesquelles il a été engagé.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 20 mars 2020

Source : Légifrance