En vigueur depuis le 8 mai 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord pour l'emploi des seniors
Résumé. Un accord facilite le retour à l'emploi des seniors en créant un contrat spécifique pour les demandeurs d'emploi de plus de 57 ans.
Le présent accord est pris en application des dispositions de l'article 4 de la loi n° 2025-989 du 24 octobre 2025. Il a pour objet de permettre de faciliter le retour à l'emploi des demandeurs d'emploi séniors.
Il ne constitue qu'une étape dans les négociations mises en place par les partenaires sociaux d'un accord en faveur de l'emploi des salariés expérimentés au sens du texte précité.
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