En vigueur depuis le 8 mai 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et résiliation d'un contrat
Résumé. Un contrat peut être modifié ou annulé à tout moment selon la loi.
Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé à tout moment conformément aux dispositions légales.