Contrat de valorisation de l'expérience

Article 2

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Article 2

Le présent accord ne comporte pas de dispositions particulières pour les entreprises de moins de 50 salariés.

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En vigueur depuis le 8 mai 2026

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Exclusion des petites entreprises dans un accord

Résumé. Cet accord ne prévoit pas de règles spéciales pour les petites entreprises de moins de 50 salariés.

Le présent accord ne comporte pas de dispositions particulières pour les entreprises de moins de 50 salariés.

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En vigueur depuis le vendredi 8 mai 2026

Source : Légifrance