En vigueur depuis le 16 janvier 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Renouvellement d'un accord de branche pour les CDI d'opération
Le présent accord de branche est conclu pour une durée déterminée de 5 ans.
Il prendra effet à compter du premier jour ouvrable suivant la date d'accomplissement de l'ensemble des formalités de publicité et de dépôt.
Nota : L'accord de branche n° 24 est renouvelé dans les mêmes conditions pour une durée de 5 ans conformément à l'article 2 de l'avenant n° 1 du 15 novembre 2022. (article 7 de l'avenant n° 1 étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 1236-8 du code du travail - Arrêté du 31 mars 2023, art. 1)