En vigueur depuis le 1 septembre 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouveaux accords pour les contrats de professionnalisation
Les dispositions du présent accord s'appliquent aux demandes de prises en charge de contrats de professionnalisation à partir du 1er septembre 2018.
(1) Article étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2261-15 du code du travail.
(Arrêté du 24 juillet 2019 - art. 1)