Abrogé12 juillet 2017
Créé le 9 mars 2017 · Abrogé le 12 juillet 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de dénonciation d'un accord
Résumé. L'accord est soumis aux règles légales pour sa dénonciation et peut être modifié par les partenaires sociaux.
Le présent accord est soumis aux dispositions légales et réglementaires en vigueur concernant les modalités de dénonciation.