Créé le 31 août 2016 · Périmé le 31 août 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord triennal pour l'emploi des seniors et des jeunes dans la sécurité sociale
L'accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans à compter de sa date d'agrément.
Il prendra fin de plein droit à l'arrivée de son terme, et cessera de produire tout effet à cette date. Il n'est pas renouvelable par tacite reconduction.
Il entre en application sous réserve de l'agrément ministériel prévu par le code de la sécurité sociale et ne vaut en aucun cas engagement unilatéral de l'employeur.