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Contrat de génération

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Article 6

Le présent accord est mis en ligne sur le site internet de l'UCANSS.

Les outils d'accompagnement à la mise en œuvre du présent accord, proposés par l'UCANSS, sont mis en ligne sur un espace dédié du site internet de l'UCANSS.

L'UCANSS accompagne, à leur demande, les organismes, notamment ceux de moins de 300 salariés, dans la réalisation du diagnostic prévu par les textes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 août 2019

Créé le 31 août 2016 · Périmé le 31 août 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord et outils mis en ligne par l'UCANSS

Résumé. L'UCANSS met en ligne un accord et des outils pour aider les organismes, surtout ceux de moins de 300 salariés, à réaliser un diagnostic prévu par la loi.

Le présent accord est mis en ligne sur le site internet de l'UCANSS.

Les outils d'accompagnement à la mise en œuvre du présent accord, proposés par l'UCANSS, sont mis en ligne sur un espace dédié du site internet de l'UCANSS.

L'UCANSS accompagne, à leur demande, les organismes, notamment ceux de moins de 300 salariés, dans la réalisation du diagnostic prévu par les textes.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 31 août 2019

En vigueur du mercredi 31 août 2016 au vendredi 30 août 2019

Source : Légifrance