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Contrat de génération

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord s'applique aux organismes du régime général de la sécurité sociale, à l'exception de ceux ayant le caractère d'établissement public administratif.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 août 2019

Créé le 31 août 2016 · Périmé le 31 août 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord pour l'emploi des jeunes et la sécurisation des seniors

Résumé. Un accord pour aider les jeunes à trouver un emploi stable et les seniors à garder leur travail dans les organismes de sécurité sociale.

Le présent accord s'applique aux organismes du régime général de la sécurité sociale, à l'exception de ceux ayant le caractère d'établissement public administratif.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 31 août 2019

En vigueur du mercredi 31 août 2016 au vendredi 30 août 2019

Source : Légifrance