Périmé31 décembre 2018
Créé le 1 décembre 2015 · Périmé le 31 décembre 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée d'un accord collectif
Résumé. Un accord est signé pour une durée de trois ans, du 1er décembre 2015 au 31 décembre 2018.
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il entre en vigueur au 1er décembre 2015 et prendra fin, en tout état de cause, le 31 décembre 2018.