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Contrat de génération

Article 5.1

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Article 5.1

Le présent accord s'applique à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, ressortissant au champ d'application.
Lorsqu'un accord de génération a déjà été mis en place dans un établissement par accord collectif, les stipulations de celui-ci devront être adaptées, lors de son renouvellement, aux engagements du présent accord.
Pour les autres établissements, le présent accord a un effet normatif. Il ne peut y être dérogé par accord d'entreprise ou d'établissement que dans un sens plus favorable.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 2018

Créé le 1 décembre 2015 · Périmé le 31 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel accord pour toutes les entreprises

Résumé. Un nouvel accord s'applique à toutes les entreprises, et les anciens accords doivent être mis à jour pour le respecter.

Le présent accord s'applique à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, ressortissant au champ d'application.
Lorsqu'un accord de génération a déjà été mis en place dans un établissement par accord collectif, les stipulations de celui-ci devront être adaptées, lors de son renouvellement, aux engagements du présent accord.
Pour les autres établissements, le présent accord a un effet normatif. Il ne peut y être dérogé par accord d'entreprise ou d'établissement que dans un sens plus favorable.

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 31 décembre 2018

En vigueur du mardi 1 décembre 2015 au dimanche 30 décembre 2018

Source : Légifrance